Conditions générales de vente
I. Applications des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (“CGV”) détaillées ci-après s’appliquent à toutes les commandes de produits et services (les “Produits”) passées via joliepetitefleur.fr (le “Site”) auprès de Nathalie Kovacs (le “Vendeur”) par toute personne (le “Client”).
Le Client prend connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.
Nous nous réservons le droit d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. Par conséquent, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client.
II. Informations sur le site et son accessibilité
Le Site est accessible à tous par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur ou ses prestataires, pour besoin de maintenance et/ou de sécurité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité de réseau.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III. Les produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de leur consultation par le Client ; ils sont mis à jour régulièrement.
Jolie Petite Fleur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possibles, mais qui restent non contractuelles : les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran, en fonction de son éclairage ou de sa résolution.
Les Produits proposés à la vente sont réalisés à la Commande, à la main. Ils sont, de ce fait, uniques, et peuvent varier des photographies présentes sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
IV. Les prix & modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Le Prix n’inclut pas les frais de livraison.
Les Produits sont payables comptant lorsque le Client confirme sa Commande auprès du Vendeur. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire WooPayments. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Les données enregistrées par WooPayments constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.
WooPayments est une extension pour la plateforme e-commerce WooCommerce développée par la société Automattic Inc. dont le siège social se situe au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, United States of America. Pour toute information, le Client peut consulter https://woocommerce.com/fr-fr/payments/.
V. Les livraisons
La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la “Livraison”). Pour le moment, nous proposons la Livraison en France Métropolitaine.
En fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande, les livraisons sont assurées :
– par les services Mondial Relay, du lundi au samedi,
– par le Vendeur et/ou son équipe, après avoir convenu d’un rendez-vous,
– en retrait à l’Atelier, situé à Montrouge, sur rendez-vous.
Dans la mesure où les Produits sont confectionnés à la main à partir du moment où la Commande est validée, et dans l’ordre du carnet de commandes, il est bon de prévoir entre 1 et 2 semaines avant l’expédition de la Commande.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués par le Vendeur avant la validation de la Commande par le Client.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix, ou d’une personne morale (livraison en entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, étage, code d’accès, nom et/ou numéro d’interphone, etc.)
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de dépassement du délai raisonnable de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées lors de la Commande. Seul le remboursement du Produit sera possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
VI. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision, sans pénalité.
L’exercice de ce droit s’effectue par email à [email protected].
Le Client renvoie la Commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-21 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Le remboursement intervient sous réserve que le Vendeur ait pu récupérer les Produits. Le Produit doit être retourné dans son emballage et état d’origine, complet, et neuf.
VII. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.